CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les rapports entre les Adhérents et la SAS L’HELVAN (Hélioséane by Spadium). Tout Adhérent aux prestations proposées par Hélioséane by Spadium reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des dispositions des présentes CGV, du Règlement Intérieur et ce préalablement à toute souscription d’une formule. Hélioséane by Spadium se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sous réserve d’en informer préalablement ses Adhérents par affichage préalable à l’accueil de la piscine. Leur application entrera alors en vigueur 48 h à compter de leur affichage à l’accueil de la piscine. Les modalités particulières d’exécution de la formule choisie par l’Adhérent sont détaillées dans son contrat d’adhésion.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour accéder à votre compte en ligne, il est nécessaire de se présenter une première fois à l’accueil de la piscine. Le client devra effectuer le règlement de sa formule et des frais de badge ou bracelet RFID  Mifare selon les modalités prévues à l’article 5 des CGV. Pour que son adhésion soit complète, le client devra également compléter son contrat d’adhésion, avoir pris connaissance et signé les présentes CGV et le Règlement intérieur.

 

Une fois l’activation réalisée à l’accueil, un e-mail contenant vos identifiants vous sera envoyé à  l’adresse mail fournie lors de l’inscription. Il contiendra un identifiant et un mot de passe personnel à conserver, ainsi que le lien internet du portail de réservation en ligne. Après connexion, vous aurez la possibilité de modifier votre mot de passe ainsi que vos données personnelles.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES

Une fois les conditions d’inscription remplies comme citées dans l’article 1. L’adhérent devra réserver chacune de ses séances au préalable (pour les activités  Spadio), via le site de réservation en ligne Hélioséane by Spadium : www.piscine-helioseane.com ou à l’accueil de la piscine (valable uniquement pour les activités concernées par les Pass spadio).

 

Pour les adhérents aux Pass Spadio :

Le planning des séances est disponible à l’accueil de la piscine et consultables sur le site www.piscine-helioseane.com. Les adhérents pourront réserver les  séances sur 4 semaines maximum et ne pourront effectuer que deux réservations maximum par semaine. Vous pouvez ainsi réserver sans contrainte sous condition de places disponibles.

 

Toute annulation de séance réservée doit être effectuée au minimum 12h avant le début de la séance, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance correspondant à sa réservation.

Toute réservation erronée (date, heure, nombre de places réservées) sera décomptée de sa formule, sauf rectification au plus tard 12h avant le début de la séance.

 

Pour les activités de natation : le jour et l’horaire des séances sont fixes pour toute la durée de la formule. En cas d’absence de l’adhérent, aucun remboursement  ne sera possible.

 

L’Adhérent devra obligatoirement présenter son badge d’accès/bracelet RFID Mifare à chaque séance pour pénétrer dans l’espace aquatique.

 

Hélioséane by Spadium pourra exceptionnellement annuler une séance sous réserve d’en informer préalablement l’Adhérent par courrier électronique, SMS ou contact téléphonique, en cas de personnel absent ou de problème technique, sans que cela puisse entrainer de réclamations ou de demande de remboursement pour les adhérents détenant un Pass Spadio (séance non décomptée). Pour les adhérents aux activités de natation, une séance sera organisée à une date ultérieure ou une compensation en entrée piscine leur sera donnée.

Pour les activités Adultes, 15 minutes de détente (saunas, cabine infrarouge, hammam et bains bouillonnants) sont offertes après l’activité.

Ces 15 minutes offertes après l’activité ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, à aucune compensation financière ou autre dans le cas où les personnes ne pourraient en user pour des raisons personnelles ou pour des raisons d’ordre technique (entretien, panne,…).

 

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS

• PASS ACTIVITES

Validité  1 an + 10 jours	Pass annuel + entrées piscines et détentes à volontés	Pass annuel + entrées piscines à volontés	30 séances + 3 offertes	10 séances	1 séance	Activités accessibles
Pass spadio VITALITE	Pass nominatif Inscription préalable  pour les activités citées dans la colonne suivante Accès uniquement aux personnes de + 16ans. Réservation en ligne uniquement					Spadio fitness, Spadio training, Spadio fit
Pass spadio FORME	Pass nominatif Inscription préalable  pour les activités citées dans la colonne suivante Accès uniquement aux personnes de + 16ans. Réservation en ligne uniquement					Spadio fitness, Spadio training, Spadio fit
Pass spadio LIBERTE	Pass nominatif Inscription préalable  pour les activités citées dans la colonne suivante Accès uniquement aux personnes de + 16ans Réservation en ligne uniquement.					Spadio fitness, Spadio training, Spadio fit
Pass spadio BOUT’CHOU	Pass  nominatif Inscription préalable  pour les activités citées dans la colonne suivante Accès uniquement aux enfants de 6 mois à 3 ans pour l’activité bébés nageurs et 3 à 6 ans pour l’activité jardin aquatique. Deux adultes majeurs peuvent accompagner l’enfant. Réservation en ligne uniquement					Bébés nageurs Jardin aquatique
Le prix est payable intégralement le jour de l’achat en carte bancaire, chèques, espèces, avoir, chèques vacances et coupons sport à l’accueil de la piscine.  Possibilités de Paiement en 3 X par  chèque ou prélèvement automatique en 6 X.

 

• ACTIVITES de NATATION

 

*Année sur dates prédéfinies soit du 06 septembre 2021 au 25 juin 2022.

Validité  de date à date	34 séances	Durée des séances	Public visé	Possibilité d’inscription	Activités accessibles
Spadio NATATION Enfants   Tous niveaux		30 min	Enfants 5 à 14 ans	Année	Jardin aquatique (- de 6 ans), Apprentissage, Apprentissage fort Perfectionnement niv.1/2
Spadio NATATION Ados / Perf 2		45 min	Jeunes  14 à 18 ans	Année	Perfectionnement niv.2/3 Perfectionnement ADOS
Spadio NATATION Adultes   App / App fort		30 min	Adultes +de 16 ans	Année ou Carte 10 activités	Apprentissage Apprentissage fort
Spadio NATATION Adultes   App / Perf niv1		30 min	Adultes +de 16 ans	Année ou Carte 10 activités	Apprentissage Perfectionnement niv.1
Spadio NATATION Adultes   Tous niveaux		45 min	Adultes +de 16 ans	Année ou Carte 10 activités	Apprentissage Perfectionnement niv.1 Perfectionnement niv.2 Palmes
		Le prix est payable intégralement le jour de l’achat en carte bancaire, chèques, espèces, chèques vacances et coupons sport à l’accueil de la piscine.  Possibilités de Paiement en 3 fois en chèque ou en prélèvement automatique par 6X

ARTICLE 4 : TARIFS

Le prix des Pass Spadio sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, conformément à sa délibération tarifaire en vigueur. Le(s) service(s) sera (seront) facturé(s) sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Pour trois inscriptions à l’année, le client bénéficie de -30% sur la troisième activité la moins chère (sont exclus de cette offre les PASS Spadio).

Lors de la première adhésion, il conviendra de procéder à son inscription à l’accueil de la piscine, d’acquérir un badge ou d’un bracelet RFID Mifare d’une valeur de 2€/4€ (carte ou bracelet) valable à vie (une carte/bracelet par famille d’activité). La perte de ce badge/bracelet et le fait de le rendre à l’accueil de la piscine n’entraine pas de remboursement. L’acquisition d’un nouveau badge/bracelet sera facturée de la même valeur. Le badge/bracelet  est payant, nominatif, incessible et attaché à la formule souscrite.

 

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Sur place à l’accueil de la piscine, aucune transaction ne pourra s’opérer par d’autre personne que l’hôte(sse) située à l’accueil.

Paiement différé par  chèque ou prélèvement automatique

Le paiement différé sera possible pour l’adhésion (sauf pour les Pass de 10 séances). Le paiement pourra s’effectuer en 3 fois par chèques qui seront encaissés pour le premier au moment de l’achat, le second au mois de Décembre et le dernier au mois de Février. L’Adhérant a également la possibilité d’adhérer au prélèvement automatique en 6 X (de Aout à Janvier) (L’adhérent devra alors remettre un mandat de prélèvement complété, signé et y joindre un RIB).

 

Paiement comptant

Les Pass 10 séances et la séance unitaire feront l’objet obligatoirement d’un règlement intégral au moment de l’achat.  Le paiement pourra s’effectuer par carte bancaire, chèque, espèce, chèque vacances, coupon sport ANCV ou avoir pour l’ensemble des activités.

 

ARTICLE 6 : GARANTIE ET RETRACTATION POUR L’ACHAT D’UN SERVICE

L’adhérent qui a souscrit une Formule d’activité a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Pour que le délai de rétraction soit respecté, il suffit que l’Adhérent notifie à Hélioséane by Spadium sa décision de rétraction par écrit avant l’expiration du délai de rétraction.

En cas de rétraction de la part de l’Adhérent, Hélioséane by Spadium remboursera tous les paiements reçus de sa part. Le remboursement sera effectué par chèque. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Si l’Adhérent a effectué une ou des séances pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel aux séances consommées jusqu’au moment où il aura informé Hélioséane by Spadium de sa rétractation.

 

ARTICLE 7 : RESILIATION

A l’initiative de l’Adhérent

Une fois le délai de rétractation de 14 jours dépassé (Art.6 des CGV), la résiliation définitive ne pourra être admise par Hélioséane by Spadium qu’après une demande écrite adressée à la Direction. Celle-ci étudiera cette demande et jugera si la possibilité de l’Adhérent de continuer l’activité n’est définitivement plus possible. Alors un remboursement sera effectué en fonction du nombre de séances restantes (au prix unitaire de la séance. Attention, selon certaines formules, des séances sont offertes et ne pourront donc donner lieu à remboursement voir Art. 3. Les frais administratifs de résiliation d’un montant forfaitaire de 10 euros TTC seront déduits du montant à rembourser ou à contrario dû par le client dans le cas où le montant à rembourser est inférieur à ces frais.

Concernant les cours de natation, au-delà de 6 semaines consécutives d’absence justifiées par un certificat médical (précisant la période d’arrêt)  ou une attestation professionnelle, l’adhérent pourra bénéficier d’un avoir dont le montant sera proportionnel aux séances manquées. Aucun avoir ne pourra être effectué si le règlement de l’activité a été réalisé par chèques vacances, coupons sport ou par un Comité d’Entreprise. En deçà de 6 semaines consécutives d’absences, les cours seront compensées par des entrées piscine.

 

A l’initiative de Hélioséane by Spadium

Hélioséane by Spadium pourra mettre un terme à la formule d’un Adhérent de plein droit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cas suivants :

• Absence partielle ou totale d’une échéance contractuelle
• Fausse déclaration figurant sur la fiche d’inscription
• Non-respect du règlement intérieur et des CGV

 

ARTICLE 8 : CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE

Hélioséane by Spadium attire l’attention de l’Adhérent sur les risques que peuvent comporter certaines activités. En conséquence, par la signature des présentes CGV, l’adhérent déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer les activités sportives proposées par Hélioséane by Spadium. Il décline toute responsabilité quant aux dommages corporels provoqués ou aggravés par des antécédents médicaux. 
 

ARTICLE 9 : NON UTILISATION

D’une manière générale, la non-utilisation temporaire ou définitive de son forfait activité du fait du client n’ouvre pas de droit pour lui à résiliation, prolongation ou remboursement.
 

ARTICLE 10 : ARRET TECHNIQUE ET JOURS FERIERS

La durée de validité des différentes formules tient compte des arrêts techniques. Aucune indemnité sous quelque forme que ce soit ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts.

Les activités seront suspendues pendant les jours fériés auront lieux la semaine 27.

Le jeudi 11 novembre 2021 – Le mercredi 29 juin 2022

Le jeudi 26 mai 2022 – Le jeudi 30 juin 2022

Le lundi 6 juin 2022 – Le lundi 28 Juin 2022

 

ARTICLE 11: Règlement général sur la protection des données

Conformément au  Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 25 Mai 2018., la SAS L’HELVAN – Rue de la libération – 29610 PLOUIGNEAU- s’engage au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.  

La SAS L’HELVAN informe ses clients sur le traitement des données personnelles qu’elle réalise pour leur compte dans le cadre des activités qu’elles commercialisent.

• Les données personnelles enregistrées dans le système de réservation en ligne dont la prestation est sous-traitée avec les sociétés NETLOR et DOCAPOST (pour plus de détails, les engagements des deux sociétés concernant les RGPD sont consultables dans l’établissement Spadium Abers Lesneven) :

Email – Nom – Prénom – Date de naissance – N° de Rue – Adresse – Code postal – Ville – Téléphone – Mobile – Identifiant – Mot de passe

• Finalité de traitement de ces données par les agents du Hélioséane by Spadium

Création et assistance dans la gestion du compte en ligne :

• Intervention à la demande du client en cas de problème d’utilisation
• Consultation des affiliations de comptes, des réservations, des inscriptions
• Ajout d’une activité
• Renouvellement de mot de passe
• Désactivation du compte à la demande de son propriétaire

Création de badges / bracelets nominatifs

• Les données personnelles enregistrées sur les badges permettent de l’identifier, de retrouver le propriétaire en cas de perte et de le contacter pour l’en informer.

Communication par mail et/ou sms

• Les coordonnées téléphoniques et adresses mails permettent de communiquer avec les clients en cas d’annulation d’une activité ou d’un cours, de prévenir d’une fermeture exceptionnelle d’un établissement ou d’en informer les usagers sur les activités qu’ils pratiquent.

Documents justificatifs

• Ces documents sont contrôlés par les agents habilités avant validation des démarches pour lesquelles ils sont demandés.

Achats effectués

• Consultés par les agents habilités afin de répondre aux questions des usagers concernés.

 

• Durée de conservation des données

Les données et justificatifs du compte client sont conservées tant que le compte est actif. Les données enregistrées sur les badges sont effacées au moment de leur restitution.

 

• Protection des données

La SAS L’HELVAN a sous-traité avec NETLOR et DOCAPOST pour le traitement et la sécurité des données personnelles. Les sociétés s’engagent à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données. En cas de violation (destruction, perte, altération, divulgation…), les sociétés sous-traitantes et la SAS L’HELVAN nous nous engageons à le notifier dans les meilleurs délais.

 

• Exercice du droit à l’effacement

Droit à l’effacement : la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant.

Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier à l’adresse suivante : SAS L’HELVAN – Rue de la libération – 29610 PLOUIGNEAU

 

ARTICLE 12 : RECLAMATIONS

Toute réclamation sera adressée à Hélioséane by Spadium par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à un membre de l’équipe de la piscine.